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- Date de création 26/05/2023
- Dernière mise à jour 26/05/2023
Guide de Procédure
Obtention d’un agrément pour la production et la mise à la consommation humaine d’une denrée alimentaire au Cameroun
I. Installer le site de production
II. Démarrer par une production pilote ;
III. Déposer au Ministère de la Santé Publique (Service du Courrier), un dossier de demande d'agrément comportant les pièces suivantes :
a) Une demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre de la Santé Publique ;
b) Un plan de localisation de l’établissement faisant ressortir l’environnement géographique de l’établissement ;
c) Un plan de l'établissement ou de l'usine qui fait apparaître le circuit des produits à l'aide de flèches, en indiquant le nom des différentes pièces ;
d) Un diagramme de fabrication précisant :
- Toutes les catégories de matières premières, ingrédients et consommables.
- Toutes les étapes de fabrication depuis la réception des matières premières et consommables jusqu’à la livraison ou expédition du produit fini sans oublier les étapes intermédiaires : déconditionnement, attente intermédiaire…
- Les paramètres de fabrication (températures de stockage ou de cuisson, temps de cuisson, paramètres d’étuvage, séchage …) ;
- Les locaux dans lesquels les opérations sont effectuées.
e) Une fiche d’informations précisant :
- Nom de l'établissement ;
- Adresse ;
- Types de produits fabriqués ;
- Matières premières pour chaque type de produit.
f) Un document attestant l’existence légale de l’établissement.
IV. Inspection et contrôle sanitaires du site de production avec prélèvement des échantillons de produits commercialisés aux fins d’une expertise de qualité dans un laboratoire agréé ;
V. Analyses des échantillons prélevés dans un laboratoire ;
NB: Tous les frais afférents aux inspections et contrôles sanitaires (frais d’analyses et de contrôle sur site) effectués par les inspecteurs dans les industries agro-alimentaires ou dans les établissements sont à la charge des structures inspectées conformément à la législation en vigueur notamment en son article 24 de la loi 98/015/ du14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
Site web: www.minsante.gov.cm
